POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Responsable du traitement des données

Mme Maria KOZHUKHIVSKA (ci-après le Responsable du traitement des données ou le RESPONSABLE) est auto-entrepreneur inscrite au répertoire Sirene depuis le 5 juin 2020 sous le n° SIREN 848 200 945 et exerçant une activité libérale non réglementée de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (N°APE 70.22Z).

Les coordonnées de Mme Maria KOZHUKHIVSKA, auto-entrepreneur, sont les suivantes :

  • Adresse d’inregistrement : 45 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Adresse postale : 62 rue des Vignes, 75016 Paris
  • E-mail professionnel : assistant@hotelducroissant.com
  • Téléphone de contact +33 6 72 35 05 18


2. Objet de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Le RESPONSABLE traitera les données du client conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après RGPD) ;
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
  • Code de la consommation français

de façon manuelle et/ou automatique pour les fins suivantes :

  • Gérer et développer l’achat en ligne sur le site/blog www.hotelducroissant.com.
Le RESPONSABLE utilise les informations personnelles du client (nom, prénom, téléphone de contacte, adresse E-mail, code de réduction le cas échéant) pour traiter et livrer les commandes, ainsi que pour fournir des informations concernant le statut des commandes ;
  • Répondre aux demandes, questions ou toute autre requête effectuée par l’utilisateur du site/blog www.hotelducroissant.com, www.hotcroissant.com via l’un des moyens de contact mis à sa disposition ;
  • Le respect des obligations légales en vigueur.


3. Type de données à recueillir

Le RESPONSABLE rassemble sur son site/blog www.hotelducroissant.com les types d’informations personnelles suivants :
  • nom, prénom, numéro de téléphone de contacte, adresse E-mail, code de réduction (promo code) et carte de paiement (PAN+CVV2), conformément aux normes PCI PDSS.
Ces informations sont recueillies lorsque l’utilisateur du site/blog effectue un achat en ligne des produits proposés par Maria KOZHUKHIVSKA (guides/tours).

Toutes les données personnelles recueillies par le RESPONSABLE sont fournies volontairement par l’utilisateur.


4. Le temps de conservation des informations personnelles

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées aux clients potentiels et aux clients que nous collectons seront conservées tant que leur suppression n'est pas demandée par la personne concernée, et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au maintien de la finalité du traitement ou des exigences légales qui imposent leur conservation. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'anonymisation des données ou la destruction totale des données.

En tout état de cause, nous conserverons les données personnelles collectés pendant la période raisonnablement nécessaire compte tenu de nos besoins pour délivrer le produit acheté, répondre aux questions qui se posent ou résoudre les problèmes, apporter des améliorations, activer de nouveaux services et nous conformer aux exigences du droit applicable.

Les données de facturation et de paiement seront conservées selon les délais imposés par la loi dans la législation en vigueur en matière économique, comptable et fiscale.


5. Nos autorisations concernant le traitement des données

Conclusion du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’intéressé est l’exécution du contrat de vente. Dans ce sens, l’intéressé est tenu de fournir les données nécessaires à son exécution. En cas de refus, la vente ne pourra pas être réalisée.

Obligations légales
La gestion et la création de la facture de vente repose sur l’obligation légale de Maria KOZHUKHIVSKA, auto-entrepreneur, dans la relation avec ses clients.

Intérêt légitime
En ce qui concerne les fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’intéressé sera l’intérêt légitime de RESPONSABLE :
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de Maria KOZHUKHIVSKA afin de demander leurs avis et pouvoir apporter des améliorations.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site/blog reste sûr et aider Maria KOZHUKHIVSKA à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs et, par conséquent, améliorer les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont menées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction des clients et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.


6. À qui les données personnelles peuvent être fournies ?

Le RESPONSABLE ne vend en aucun cas les données des clients à des tiers.

Aucune communication de données personnelles à des tiers n'est prévue, sauf, si cela est nécessaire pour le développement et l'exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.


7. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la réglementation LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l'article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu'il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs du site/blog et qu'il leur a fourni les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.

En outre, toute transaction réalisée à travers le site/blog sera effectuée par le biais de systèmes de paiement sécurisés Stripe та Fondy. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de façon cryptée à l’entité concernée.


8. Les droits du client concernant les données personnelles

  • Droit d’accès : le Client a le droit de demander et d’obtenir la confirmation que le RESPONSABLE détient ou non des données à caractère personnel le concernant, et celui d’accéder à ces données ;
  • Droit de rectification : le Client a le droit de demander la rectification de ses données personnelles si celles-ci sont inexactes, ou qu’elles soient complétées si celles-ci sont incomplètes ;
  • Droit de suppression/droit à l’oubli : le Client peut demander la suppression des informations qui le concernent lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit à la limitation : le Client a le droit de nous demander la limitation du traitement des données, auquel cas ces données ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de ses droits de réclamation ;
  • Droit de portabilité : le Client a le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible, ainsi que de les transmettre à un nouveau responsable, sur la base du consentement ou d’un contrat, ou par des moyens automatisés ;
  • Droit d’opposition : le Client peut refuser que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt général ou légitime poursuivi par le RESPONSABLE. Dans ce cas, le RESPONSABLE cessera le traitement des données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Droit de déposer une réclamation : le Client a le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de déposer un recours juridictionnel.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits :

Dernière mise à jour : le 28 novembre 2023.